Conditions Générales (avril 2025)
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et inscriptions de cours proposés par Cybexpert Sàrl. Toute inscription implique l’acceptation des présentes CG. Toute condition différente doit être validée par écrit par Cybexpert Sàrl.
2. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site sont en CHF, hors TVA. La TVA suisse est ajoutée en sus. Pour les prestations à l’étranger, la législation locale s’applique. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
3. Inscription & Paiement
Les réservations (en ligne, par mail, téléphone ou courrier) sont fermes et impliquent un paiement par virement bancaire ou carte de crédit. Une facture est envoyée avec un délai de paiement obligatoire. Des frais peuvent s’appliquer en cas de retard ou d’acompte demandé.
4. Contenu des cours
Les détails (durée, prix, objectifs, contenu, public cible et conditions d’admission) sont précisés dans les descriptifs de cours. Le prix inclut la documentation, le matériel pédagogique, le Wi-Fi ainsi que les pauses (café, eau, croissants). Les ordinateurs portables ne sont pas fournis : chaque participant doit venir avec son propre équipement. Les frais de déplacement, l’hébergement et les repas restent à la charge du participant.
5. Tenue des cours
Tous les cours publiés sont organisés dans la mesure du possible. En cas de nombre insuffisant de participants, Cybexpert Sàrl vous informe à l’avance et peut proposer une alternative qui devra être acceptée par le participant (déplacement du cours, réduction de durée, augmentation du prix). Cybexpert Sàrl se réserve le droit d’annuler un cours jusqu’à 5 jours ouvrables avant sa data prévue. En cas d’annulation, les cours déjà payés sont remboursés.
- Garanti : date et lieu assurés, nombre de participants suffisant
- Planifié : date et lieu non assurés ou nombre de participants insuffisant
6. Garantie de réussite
Les participants qui n’atteignent pas les objectifs définis du cours peuvent se réinscrire gratuitement à une session ultérieure du même cours, sous réserve de disponibilité. Cette garantie est valable pendant un an à compter de la fin de la première session suivie. Il n’existe aucune garantie qu’une nouvelle session soit reprogrammée durant cette période, notamment en cas de manque de participants.
7. Attestation
Un certificat est remis à chaque participant ayant terminé le cours avec succès.
8. Désinscription & Changement
La demande de désinscription ou de changement doit être faite par écrit avant la tenue du cours. Les conditions varient selon le moment de l’annulation ou du changement :
- Jusqu’à 3 mois avant le début du cours : Gratuit
- Jusqu’à 1 mois avant le début du cours : 50%
- Jusqu’à 1 semaine avant le début du cours : 100%
9. Cours annulé par Cybexpert Sàrl
En cas d’annulation d’un cours pour cause interne ou de force majeure, les participants peuvent demander une session de remplacement ou un remboursement. Une compensation maximale de CHF 100 peut être octroyée en cas de déplacement inutile.
10. Modifications
Cybexpert Sàrl se réserve le droit d’ajuster son offre et ses CG à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à l’inscription.
11. Droits d’auteur
Le contenu du cours est protégé. Toute reproduction, copie, distribution ou diffusion sans accord écrit est interdite.
12. Données personnelles
En s’inscrivant, le participant accepte la Politique de protection des données.
13. Sécurité & virus
Cybexpert Sàrl fait le nécessaire pour sécuriser son système, sans garantie absolue. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages liés à des virus transmis via ses supports.
14. Assurance & responsabilité
Chaque participant est responsable de sa propre couverture d’assurance. Cybexpert Sàrl décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommages matériels.
15. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est 1110 Morges (Suisse).
Conditions spécifiques aux formations en entreprise
16. Offres & Engagement
Les offres d’entreprise sont valables 30 jours et deviennent contraignantes dès acceptation écrite par les deux parties.
17. Réservation & Paiement
Toute réservation confirmée engage au paiement. La facture suit la confirmation de mandat.
18. Concurrence & Intervenants
Le client s’engage à ne pas recruter le personnel formateur de Cybexpert Sàrl pendant ou après la formation.
19. Contenu & Admission
Le contenu standard est celui du site, sauf accord écrit. Le client s’assure que les participants remplissent les conditions d’admission.
20. Infrastructure
Si le cours a lieu hors d’un site proposé par Cybexpert Sàrl, le client fournit l’équipement requis (Internet rapide, projecteur, tableau blanc), ainsi que pour les pauses. Tout retard ou échec lié à l’infrastructure engage la responsabilité du client.
21. Dates & Organisation
Les dates doivent être confirmées au plus tôt afin d’assurer la tenue du cours. Une réservation sans confirmation n’est valable que 7 jours.
22. Annulations & Reports
Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit et confirmée par Cybexpert Sàrl. Les conditions varient selon le moment de l’annulation ou du changement :
- Jusqu’à 3 mois avant le début du cours : Gratuit
- Jusqu’à 1 mois avant le début du cours : 50%
- Jusqu’à 1 semaine avant le début du cours : 100%